Référent harcèlement CSE
Formation référent harcèlement
1 jour soit 7 heures à 2 jours soit 14 heures
Référent harcèlement
Intra-entreprise
Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
Objectifs
Connaître et comprendre :
• Le cadre théorique et juridique.
• Les obligations de l’employeur, des représentants du personnel et des autres parties prenantes.
• Les mécanismes derrière les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste.
• Les acteurs internes et les dispositifs internes en matière de harcèlement et leurs missions.
• Connaître les enjeux d’une enquête interne dans le cadre d’une délégation d’enquête paritaire.
Savoir :
• Réaliser une action d’information et de sensibilisation auprès des salariés et du personnel encadrant pour lutter contre le harcèlement.
• Recueillir la parole et qualifier une plainte.
• Soutenir et orienter les victimes présumées et les témoins.
• Soutenir les différentes parties prenantes pendant le processus d’investigation et protéger les lanceurs d’alerte.
Contenu de la formation
- - Harcèlement et sexisme : de quoi parle-t-on ?
• Définitions.
• Le phénomène en chiffres.
• Cadre et obligations légales selon le code du travail, le code pénal et la jurisprudence.
• Normes internationales extra-légales.
• Jurisprudences clés.
• “Où est-ce que ça commence …” : Le continuum sexisme – violences sexistes – harcèlement sexuel.
- Rôle et limites du référent harcèlement du CSE :
• Mission du référent auprès de l’employeur, du CSE et des salariés.
• Rôle en matière de prévention, d’information et de sensibilisation.
• Rôle en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
• Cadre déontologique.
• Collaborer en interdisciplinarité avec les acteurs internes : acteurs RH, médecin du travail, management, etc.
• Connecter la mission du référent à la démarche de prévention des risques.
• Les enjeux liés à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles :
- Enjeux individuels
- Enjeux de santé au travail et de performance durable
- Enjeux organisationnels et culturels
- Enjeux sociétaux
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- - Informer et sensibiliser :
• Répondre aux idées reçues sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
• Pratiques managériales et exemplarité
• Les acteurs de la prévention
• Développer une culture de la prévention
• Comment puis-je communiquer sur le sujet : Atelier de mise en situation
- Recueillir la parole et orienter :
• Accueillir une plainte ou un signalement
• Mobiliser les parties prenantes
• Soutenir à court-terme en préparant la suite
- Participer à une enquête paritaire :
• La méthodologie d’enquête
• Les acteurs à associer
• La posture en enquête
• Le rôle et les limites des acteurs réalisant l’investigation
• Les suites de l’enquête et l’aide à la décision
- Formateur IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) reconnu par la DREETS.